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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DASSAULT
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PAVILLONS DE FAURIE DE SOUCHARD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAVILLONS DE FAURIE DE SOUCHARD
SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DASSAULT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3783355
Date de dépôt :
17/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2030
PAVILLONS DE FAURIE DE SOUCHARD de SOCIETE D\'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DASSAULT

Présentation de la marque PAVILLONS DE FAURIE DE SOUCHARD

Déposée le 17 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DASSAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAVILLONS DE FAURIE DE SOUCHARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DASSAULT domicilié(e) CHÂTEAU FAURIE DE SOUCHARD, 33330 SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 098 184 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUGNAC Colombe domicilié(e) 84 Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX - France.

La marque PAVILLONS DE FAURIE DE SOUCHARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAVILLONS DE FAURIE DE SOUCHARD arrivera à expiration en date du 17 novembre 2030.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DASSAULT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU FAURIE DE SOUCHARD , No 2 DE SOUCHARD , SOUCHARD


SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DASSAULT, Société par actions simplifiée à associé unique - CHÂTEAU FAURIE DE SOUCHARD, 33330 SAINT-EMILION - France - SIREN 440098184


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUGNAC Colombe - 84 Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 30 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623288 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-30

Inscription le 13 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633223 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

Inscription le 23 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659857 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-23

Inscription le 23 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659856 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-23

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2020 n°2758719 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.